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TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES:
Les données personnelles recueillies dans le présent formulaire sont rapportées avec le consentement de la personne concernée et pourront faire l'objet de traitement automatisé. L'utilisation de ces données sera exclusivement restreinte à la gestion municipale et elles pourront être cédées ou communiquées à d'autres Administrations Publiques ou à des tiers dans les cas prévus par la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel. Les personnes concernées pourront exercer les droit d'accès, d'annulation, de rectification et d'opposition.
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